IP - Ap - Responsable du Service Départemental de Programmation et de Contrôle sur Pièces H/F - 33

La DRFIP de Nouvelle Aquitaine et de la Gironde compte près de 1700 agents dont 160 affectés sur la mission contrôle fiscal.

6 brigades départementales de vérification, le SDP-CSP, un pôle de contrôle des revenus et du patrimoine (PCRP) et une brigade de contrôle et de recherche (BCR) constituent le maillage départemental du contrôle fiscal.1. Caractéristiques du service

Le SDP-CSP de Gironde est un service composé de 21 agents: 16 inspecteurs et 5 contrôleurs, encadrés par le responsable du service et un adjoint, inspecteur divisionnaire

2. Description de l'emploi

Issu de l'évolution des pôles de contrôle et d'expertise (PCE), le SDP-CSP est créé pour devenir un service stratégique du contrôle fiscal.
Le service est implanté administrativement à Mérignac, mais les agents auront la possibilité de travailler à distance depuis les 5 sites d'implantation actuelle des PCE (Arcachon, Libourne, Bordeaux, Cenon et Mérignac).

Le chef de service aura pour mission d'installer le service et d'accompagner l'évolution vers un périmètre de missions plus spécialisé en créant une nouvelle dynamique de l'équipe.

Les missions du SDP-CSP à piloter seront :

- la programmation, à partir des sources data-mining et événementielle, nécessaire pour fournir le programme de contrôle fiscal externe des 6 BDV;
- la programmation événementielle à destination des DIRCOFI;
- la réalisation des instructions sur place des demandes de remboursement de crédit de TVA;
- les procédures de contrôle sur pièces des dossiers non retenus pour la programmation en CFE;
- les suites des contrôles fiscaux des groupes intégrés;
- la validation des évaluations modèles U et des rappels effectués par les différents services de contrôle, jusqu'à transfert de ces travaux à une autre structure.

A partir de l'étude du tissu fiscal, le responsable du SDP et son adjoint seront associés par la division du contrôle fiscal:

- à la définition des axes locaux de programmation ;
- à la définition des liaisons avec les services des impôts des entreprises, en particulier pour les signalements des évènements de gestion pouvant servir de base à la programmation (alertes SIE);
- à la définition de la stratégie d'exploitation des listes de programmation datamining au sein du service ;
- au déploiement de la mobilisation du renseignement en interne (MRI).

Le service est mis en place à compter du 1er janvier 2026.

3 - Eligibilité des candidats

Au sein de la DGFIP, l'emploi est calibré «Inspecteur principal».

Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir le grade d'attaché principal. Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.